Charte de protection des données personnelles du Cercle IEVA

Dernière mise à jour : 03 avril 2026

1. Introduction

La présente Charte de protection des données personnelles (ci-après la « Charte ») a pour objet d’informer les membres du Cercle IEVA des conditions dans lesquelles IEVA Group collecte, traite et protège leurs données personnelles dans le cadre de leur adhésion et de l’utilisation des services associés. 

IEVA Group accorde une importance particulière à la protection de la vie privée et s’engage à traiter les données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi qu’à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ». 

Note : IEVA Group peut être amené à modifier les termes de la présente Charte, notamment en cas de mise en œuvre de nouveaux traitements de données personnelles. Les membres sont invités à consulter régulièrement cette page afin de prendreconnaissance de toute mise à jour.

2. Définition des données personnelles

Une donnée personnelle désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement. 

Il peut notamment s’agir : 

• de données d’identification (nom, prénom, email)
• de données de contact
• d’identifiants techniques (adresse IP, identifiants de connexion)
• de documents justificatifs (attestations, relevés)

3. Responsable de traitement

Le responsable de traitement est :

IEVA Group

Société Anonyme

87 RUE REAUMUR, 75002 PARIS 

881 983 589 R.C.S. Paris

Pour toute question relative à la présente Charte ou à vos données personnelles : investisseurs@ievagroup.com

4. Données collectées

Les données susceptibles d’être collectées dans le cadre du Cercle IEVA sont les suivantes :

• Données d’identification
  • nom, prénom
  • adresse email
  • adresse postale (le cas échéant)
  • numéro de téléphone
• Données relatives à votre qualité d’actionnaire
  • Nombre de titres détenus déclaré
  • Niveau d’appartenance au Cercle (Membre, Ambassadeur, Bâtisseur)
  • Date de validation de l’adhésion et date de dernière vérification
• Justificatifs de détention
  • Les justificatifs que vous nous transmettez (attestations de détention, relevés nominatifs ou tout document équivalent émis par votre intermédiaire financier) font l’objet d’un traitement renforcé :
    • Chiffrement systématique : tous les justificatifs sont chiffrés (algorithme AES-256-GCM) dès leur réception et stockés sous forme chiffrée sur nos serveurs.
    • Accès restreint : seuls les collaborateurs habilités d’IEVA Group en charge de la vérification des adhésions peuvent accéder aux justificatifs, via un processus tracé.
    • Durée de conservation limitée : les justificatifs sont conservés le temps nécessaire à la vérification de votre qualité d’actionnaire puis supprimés dans un délai maximum de 24 mois à compter de leur dépôt, sauf obligation légale de conservation plus longue.
    • Pas de réutilisation : les justificatifs ne sont pas utilisés à d’autres fins que la vérification de votre éligibilité au Cercle.
• Données de relation
  • historique des interactions avec le Cercle
  • participations aux expériences et événements
  • préférences de communication
• Données techniques
  • données de connexion
  • données de navigation
  • cookies

5. Modalités de collecte

Les données personnelles sont collectées :

• directement auprès du membre (formulaire d’adhésion, interactions, participation aux services)
• automatiquement lors de l’utilisation de l’espace digital (cookies, navigation, données techniques)

6. Finalités des traitements et bases légales

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• gestion de l’adhésion au Cercle IEVA
• vérification de la qualité d’actionnaire
• gestion de l’accès à l’espace digital
• organisation des expériences et événements
• envoi de communications relatives au Cercle
• amélioration des services et de l’expérience utilisateur
• production de statistiques internes

Ces traitements reposent :

• sur le consentement du membre, lorsque celui-ci est requis
• et/ou sur l’intérêt légitime de IEVA Group, notamment pour assurer le bon fonctionnement du Cercle

7. Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles :

• aux équipes habilitées de IEVA Group (relations investisseurs, communication, équipes opérationnelles)
• aux prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants (hébergement, maintenance, emailing, outils analytiques)

Chaque sous-traitant est encadré par un contrat conforme à l’article 28 du RGPD et présente des garanties suffisantes de sécurité.

IEVA Group s’engage à ne pas céder les données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

8. Transferts hors Union Européenne

Certains de nos prestataires peuvent être amenés à traiter des données personnelles en dehors de l’Union Européenne, notamment aux États-Unis.

Dans ce cas, IEVA Group met en œuvre les garanties appropriées prévues par la réglementation : 

• adhésion au cadre Data Privacy Framework lorsque le prestataire y est certifié 
• clauses contractuelles types validées par la Commission européenne 
• mesures techniques complémentaires (chiffrement, pseudonymisation)

9. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées :

• pendant toute la durée de l’adhésion au Cercle IEVA
• puis pendant une durée limitée conforme aux obligations légales et réglementaires applicables

Certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsque la loi l’impose ou afin d’assurer la défense des droits de IEVA Group.

10. Droits des membres

Conformément à la réglementation applicable, le membre dispose des droits suivants :

• droit d’accès à ses données personnelles
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes
• droit à l’effacement des données
• droit à la limitation du traitement
• droit d’opposition au traitement
• droit à la portabilité des données
• droit de retirer son consentement à tout moment

Le membre peut également définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande à : investisseurs@ievagroup.com

Une pièce d’identité pourra être demandée afin de vérifier l’identité du demandeur. Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de votre demande.

Le membre dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

11. Sécurité et confidentialité

IEVA Group met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques, et notamment afin de prévenir :

• l’accès non autorisé
• la perte
• l’altération
• la divulgation des données

Ces mesures incluent notamment :

• chiffrement des données sensibles (justificatifs) au repos 
• chiffrement des communications via HTTPS/TLS 
• authentification sécurisée avec politique de mots de passe robuste
• journalisation des accès aux données sensibles
• formation des collaborateurs habilités
• audits de sécurité périodiques

Toutefois, IEVA Group attire l’attention des membres sur les risques inhérents à l’utilisation d’Internet. Le membre est invité à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion et à signaler sans délai toute suspicion d’accès non autorisé à son compte.

12. Cookies

L’espace digital du Cercle IEVA utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience.

Un cookie est un fichier texte déposé sur le terminal du membre lors de sa navigation.

Le membre peut :

• accepter
• refuser
• ou paramétrer l’utilisation des cookies

via l’outil de gestion des cookies mis à disposition.

13. Sites tiers

Le site du Cercle IEVA peut contenir des liens vers des sites internet tiers.

IEVA Group ne saurait être responsable des pratiques de ces sites en matière de protection des données personnelles.

14. Modification de la Charte

La présente Charte peut être modifiée à tout moment.

15. Contact

Pour toute question relative à la présente Charte ou à vos données personnelles : investisseurs@ievagroup.com